La banque PolÉthicas s’enrichit d’un nouveau cas qui explore le processus législatif entourant l’élaboration et l’adoption du projet de loi 72 en 2020 au Québec. Centré sur la sécurité publique, ce projet de loi a des implications pour la structuration du système québécois de l’alcool et l’accessibilité de la population aux produits de l’alcool. Pour lire le cas, cliquez ici. 

Résumé: 

La consommation d’alcool est associée à de nombreux problèmes de santé, problèmes sociaux et maladies. Les divers coûts engendrés par sa consommation (soins de santé, perte de productivité, justice pénale, dommages matériels) s’élevaient à 16,6 milliards de dollars au Canada en 2017. La réduction de ces problèmes résulte principalement de la mise en oeuvre de lois et règlements visant à contrôler le commerce de l’alcool, en régulant notamment son accessibilité physique, économique et légale. Divers acteurs publics et privés (acteurs de l’industrie de l’alcool, acteurs oeuvrant en santé publique, citoyens), dont les champs d’expertise, les domaines d’activités et les intérêts diffèrent, interviennent dans les processus politiques entourant l’élaboration de ces lois et règlements. Au Québec, comme dans la plupart des sociétés industrialisées, on observe un assouplissement progressif de l’encadrement de la production, de la vente et de la distribution d’alcool. Cette tendance vers un accès facilité aux produits alcooliques s’est accélérée durant les dernières années, alors que l’entrée en vigueur des projets de loi no 72 (2020) et no 170 (entre 2018 et 2021) a permis le développement de nouveaux canaux de distribution et l’assouplissement des conditions de vente d’alcool. La présente étude a pour objectif de mettre en lumière les dynamiques à l’oeuvre dans l’élaboration de politiques publiques en matière d’alcool, et dans la structuration du système de contrôle de l’alcool au Québec. Elle prend pour cas d’étude l’action publique en matière d’alcool menée depuis la réforme du régime des permis d’alcool en 2018.