Visionnez le webinaire – Pandémie(s) et libertés fondamentales

Date : Mardi 2 juin 2020

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Résumé

L’état d’urgence sanitaire est un régime juridique d’exception qui n’a jamais été appliqué auparavant dans la province. Depuis le 13 mars dernier, les Québécois sont donc soumis à une « expérience juridique » extrême, alors que l’État bénéficie de pouvoirs extraordinaires pour protéger la collectivité contre la menace posée par la Covid-19. Plusieurs droits et libertés individuels s’en trouvent brimés, dont la liberté de mouvement et la vie privée dans certains cas. Cette présentation a pour but d’éclairer trois volets de ce régime juridique, pour attirer l’attention sur des éléments qui devraient faire l’objet de questionnements, du moins post-crise : (1) les critères légaux qui permettent de déclencher une déclaration d’état d’urgence sanitaire; (2) les éléments légaux qui tracent les limites des pouvoirs d’urgence et leur pertinence eu égard au déconfinement éventuel; (3) les mécanismes de reddition de comptes prévus à la loi, dans une perspective démocratique.

Vous pouvez consulter l’article paru dans La Presse le 19 avril 2020 où les conférenciers Marie-Eve Couture Ménard et Daniel Weinstock sont intervenus : Le virus liberticide

Conférenciers

Marie-Eve Couture Ménard, Ph.D.
Professeure agrégée, Faculté de droit, Université de Sherbrooke

Marie-Eve Couture Ménard est professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et avocate. Elle enseigne dans les domaines du droit de la santé publique, du droit agroalimentaire et de l’éthique en recherche. Ses travaux de recherche portent surtout sur la gouvernance collaborative en santé publique et les politiques publiques favorables à la santé, notamment en milieu municipal. Elle est chercheuse au sein du Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CRDG) de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.

Daniel Weinstock, Ph.D.
Responsable Axe Éthique, RRSPQ
Directeur, Institut des politiques sociales et de la santé, Université McGill
Professeur, Faculté de droit, Université McGill

Diplômé de McGill et Oxford, il a été l’étudiant de Charles Taylor, et a suivi des cours avec John Rawls à Harvard. De 2002 à 2011, il a été directeur fondateur du Centre de recherche en éthique de l’Université de Montréal. En 2012, il est devenu professeur à la Faculté de droit et au Département de philosophie de l’Université McGill. En 2013, il a été nommé directeur de l’Institut des politiques sociales et de la santé. Depuis 2015, il est responsable de l’axe Éthique du RRSPQ.